MRG Consulting https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Home Contact Centre de ressources About Modalités d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l’état et les collectivités territoriales. Clarification des dispositions des articles 15 bis et 45 bis I du CGI relatives aux rémunerations allouées à des tiers Retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues à l’État, aux collectivités territoriales et autres organismes publics Privacy Policy