Circulaire relative à la retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues à l’État, aux collectivités territoriales et aux autres organismes publics.

L’administration fiscale a été destinataire de plusieurs demandes de clarification concernant le champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers.

Circulaire conjointe relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l’état et les collectivités territoriales.