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Retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues à l’État, aux collectivités territoriales et autres organismes publics

Circulaire relative à la retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues à l’État, aux collectivités territoriales et aux autres organismes publics.
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Modalités d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l’état et les collectivités territoriales.

Circulaire conjointe relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l’état et les collectivités territoriales.
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